Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre V : Lutte contre la pollution
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre V : Lutte contre la pollution
IdentifiantLEGIARTI000033018724
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 118 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 215-7 du même code, il est inséré un article L. 215-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 215-7-1.-Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
« L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »