LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 145

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000033018512

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 145 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 430-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L430-1

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