Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VIII : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033018572
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 155 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 413-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le présent chapitre ne s'applique pas aux établissements détenant exclusivement des espèces d'invertébrés, sauf lorsque ces établissements procèdent à la présentation au public de leurs spécimens ou détiennent des espèces figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »