LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ

IdentifiantLEGIARTI000033018812

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 16 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. I. et III à V. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L371-3, Art. L515-3, Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Art. L213-13-1

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de l'environnement

6. Art. L213-13, Art. L213-13-1, Art. L213-14, Art. L213-14-1, Art. L213-14-2

7. II. L'association du comité régional "trames verte et bleue" à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique réalisée avant la date d'entrée en vigueur du présent article vaut association du comité régional de la biodiversité.

8. VI. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de l'environnement, et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.

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