LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 169

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Sites

Titre VII : PAYSAGE
Chapitre Ier : Sites

IdentifiantLEGIARTI000033018624

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 169 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article L. 341-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « assemblées, », sont insérés les mots : « de représentants élus des collectivités territoriales, » ;

3. 2° Après le mot : « matière », sont insérés les mots : « de paysage, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L341-17

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →