LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016

RattachementTitre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

IdentifiantLEGIARTI000033018490

Texte parentLEGITEXT000033018443

Référencearticle 22 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé :

2. « Art. L. 331-8-1.-Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code de l'environnement : art. L331-8-1

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