Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
RattachementTitre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX
IdentifiantLEGIARTI000033018688
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 5 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 110-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « sain et » sont remplacés par les mots : « sain. Ils » ;
4. b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris nocturne ».