Textes › LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 › Article 57 LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement Section 4 : Espaces naturels sensibles Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 4 : Espaces naturels sensibles Identifiant LEGIARTI000033018714
Texte parent LEGITEXT000033018443
Référence article 57 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article L. 113-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'urbanisme : art. L113-9 Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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