Textes › LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 › Article 59 LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement Section 4 : Espaces naturels sensibles Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 4 : Espaces naturels sensibles Identifiant LEGIARTI000033018718
Texte parent LEGITEXT000033018443
Référence article 59 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 215-21 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les terrains acquis en application du présent chapitre font l'objet d'un plan de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000033018718 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .