LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 · Article

Article 71

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
Rattachement
Section 1 : Obligations de compensation écologique
  1. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  2. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
  3. Section 1 : Obligations de compensation écologique
IdentifiantLEGIARTI000033018782
Texte parentLEGITEXT000033018443
Référencearticle 71 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa du 2° du II de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, les mots : « expose également une esquisse » sont remplacés par les mots : « présente également une description ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L122-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033018782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.