Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1097 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033032858
Texte parentLEGITEXT000033032851
Référencearticle 2 du décret n°2016-1097 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-689 du 27 mai 2016relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-689 du 27 mai 2016 : art. 2, art. 3
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