Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat. Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les modalités de révision simplifiée et d'évaluation des programmations pluriannuelles de l'énergie. Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le code de l'énergie peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-4 et L. 141-1 à L. 141-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 janvier 2016,