Texte publié au Journal officiel
1. Le code forestier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 123-1, les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « l'autorité environnementale » ;
3. 2° Le 6° de l'article R. 141-35 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 6° L'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ou la décision de l'autorité environnementale dispensant le demandeur de réaliser une évaluation environnementale ; »
5. 3° A l'article R. 341-1, la référence aux articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code est remplacée par la référence à l'article R. 122-2 du même code ;
6. 4° Le 5° de l'article R. 375-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 5° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application de l'article R. 122-2 du même code ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :