Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 545-44 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du patrimoine : art. R545-44
Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037597
Texte parentLEGITEXT000033037567
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