Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1126 du 11 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000033037601
Texte parentLEGITEXT000033037567
Référencearticle 15 du décret n°2016-1126 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 545-46 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le président, le conseil d'administration et le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président et le conseil d'administration » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « En outre, il émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code. »