Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles 1er, 8,10,11,21,25,29,33,34 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
2. II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
3. III.-Aux articles 2,4 et 5 du décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
4. IV.-Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 2009 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 : art. 1, art. 8, art. 10, art. 11, art. 21, art. 25, art. 29, art. 33, art. 34
- Décret n°2004-235 du 16 mars 2004 : art. 1
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 : art. 2, art. 4, art. 5
- Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 : art. 1