Décret n°2016-1118 du 11 août 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1118 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033038804
Texte parentLEGITEXT000033038795
Référencearticle 3 du décret n°2016-1118 du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 1241-2 du code de la santé publique, les mots : « par l'inscription sur le registre » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1241-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033038804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.