Décret n°2016-1115 du 11 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1115 du 11 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033039457

Texte parentLEGITEXT000033039453

Référencearticle 1 du décret n°2016-1115 du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé, les cinq alinéas suivants sont supprimés :

2. « 14° Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique ; » ;

3. « 18° Chef de projet ; » ;

4. « 22° Comptable responsable d'un service opérationnel (SOP) important ; » ;

5. « 23° Conducteur d'opérations BTP (site parisien) ; » ;

6. « 43° Responsable du budget, du contrôle de gestion, des moyens généraux, du service du personnel ou du contentieux d'une direction ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →