Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Publics concernés : fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations. Objet : emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016. Notice : le décret procède à la suppression de cinq emplois de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, pour tenir compte de réorganisations et d'évolutions des emplois. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,