Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039737
Texte parentLEGITEXT000033039729
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés susvisé, les mots : « de quatre centimètres de diamètre » sont remplacés par les mots : « de diamètre supérieur ou égal à quatre centimètres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 février 2016 : art. 6, art. 7
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