Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement

Article 1 LEGIARTI000033039735

A modifié :

• Arrêté du 29 février 2016 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000033039737

A modifié :

• Arrêté du 29 février 2016 : art. 6, art. 7

Article 3 LEGIARTI000033039739

A modifié :

• Arrêté du 29 février 2016 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000033039741

1. I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement susvisées sont abrogées.

2. II, III. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 20 décembre 2007

4. Art. 8

Article 5 LEGIARTI000033039743

A modifié :

• Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 9, art. 10

Article 6 LEGIARTI000033039745

A modifié :

• Arrêté du 30 juin 2008
  Divisions : Art. Annexe IV

Article 7 LEGIARTI000033039747

1. Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8 LEGIARTI000033039749

1. L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.

Article 9 LEGIARTI000033039751

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.