Arrêté du 20 juillet 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 10 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000033042882

Texte parentLEGITEXT000033042872

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2016 (version du 1er novembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.