Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033044389
Texte parentLEGITEXT000033044378
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 janvier 2009 : art. 3-1
Aller plus loin
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