Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

La ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garanties à première demande et de caution personnelle et solidaire ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat des cessibilités de créances issues de marchés publics ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil,