Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 16 septembre 2009 : art. 2-1