Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033044401
Texte parentLEGITEXT000033044378
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 9-1
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