Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046593
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au douzième alinéa de l'article 5, après les mots : « Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, » sont insérés les mots : « ME, ».
3. 2° A l'article 11, les mots : « 11 mai 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 5, art. 11
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