Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Article 1 LEGIARTI000033046593

A modifié :

• Arrêté du 29 juin 2011 : art. 5, art. 11

Article 2 LEGIARTI000033046591

A modifié :

• Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 9, art. 20-1
  Divisions : Art. Annexe IV

Article 3 LEGIARTI000033046595

A modifié :

• Arrêté du 24 avril 2014 : art. 1, art. 7, art. Annexes

Article 4 LEGIARTI000033046535

A modifié :

• Arrêté du 6 mai 2014 : art. Annexes

Article 5 LEGIARTI000033046537

A modifié :

• ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 16, art. 21

Article 6 LEGIARTI000033046539

A modifié :

• ARRÊTÉ du 13 août 2015 : art. 1, art. 10, art. Annexe

Article 7 LEGIARTI000033046541

A créé :

• ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 13-1, art. null

A modifié :

• ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 13

Article 8 LEGIARTI000033046543

A modifié :

• ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 14, art. 16, art. 15

Article 9 LEGIARTI000033046545

A modifié :

• ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. null

Article 10 LEGIARTI000033046547

A modifié :

• ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 10, art. 14

Article 11 LEGIARTI000033046549

A modifié :

• ARRÊTÉ du 20 août 2015
  Divisions : Art. Annexes II et III

Article 12 LEGIARTI000033046553

A créé :

• ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 14-1, art. null

A modifié :

• ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 14

Article 13 LEGIARTI000033046551

A modifié :

• ARRÊTÉ du 24 août 2015 : art. 8, art. 9, art. 10

Article 14 LEGIARTI000033046555

A modifié :

• ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 7

Article 15 LEGIARTI000033046557

A modifié :

• ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 15

Article 16 LEGIARTI000033046559

A modifié :

• ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 20, art. null

Article 17 LEGIARTI000033046561

A modifié :

• Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 17, art. 18

Article 18 LEGIARTI000033046563

A modifié :

• Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 5, art. 12
  Divisions : Art. Annexes II, III, IV, et V

Article 19 LEGIARTI000033046565

A modifié :

• Arrêté du 12 avril 2016 : art. 9, art. 8
  Divisions : Art. Annexes I à IV

Article 20 LEGIARTI000033046569

A modifié :

• Arrêté du 18 avril 2016
  Divisions : Art. Annexes II et III

Article 21 LEGIARTI000033046571

A modifié :

• Arrêté du 18 avril 2016 : art. 3

A créé :

• Arrêté du 18 avril 2016
  Divisions : Annexe ; Art. Annexe I

Article 22 LEGIARTI000033046573

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2

Article 23 LEGIARTI000033046567

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2

Article 24 LEGIARTI000033046575

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2, art. 11
  Divisions : Art. Annexe I

Article 25 LEGIARTI000033046579

A modifié :

• Arrêté du 30 mai 2016 : art. null

Article 26 LEGIARTI000033046581

A modifié :

• Arrêté du 30 mai 2016 : art. 10, art. 12

Article 27 LEGIARTI000033046583

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Article 28 LEGIARTI000033046577

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000033046585

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. « Appendice 3

4. FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES A LA MACHINE

5. Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'un des titres, diplômes et attestations mentionnés au 2° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces titres, diplômes et attestations et de leur expérience.

6. Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit code STCW).

7. A. - Références STCW

8. 1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.

9. 2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).

10. 3. Section A-III/3 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW.

11. 4. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.

12. 5. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).

13. B. - Compétences attendues

14. 1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).

15. 2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.

16. C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques

17. Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :

18. 1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.

19. 2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.

20. 3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage

21. 4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.

22. 5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.

23. D. - Validation de la formation

24. La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.

25. L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.

26. Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.

27. Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.

28. E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé

29. 10 heures de formation théorique (voir chapitre G ci-dessous).

30. 8 heures de cours interactif/travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).

31. F. - Qualifications du personnel enseignant

32. 1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.

33. 2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :

34. .1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;

35. .2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.

36. G. - Programme de la formation

37. 1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).

38. 2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :

39. 1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;

40. 2. communication efficace ;

41. 3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;

42. 4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;

43. 5. obtention et maintien de la conscience de la situation.

44. « Appendice 4

45. Les dispositions du présent appendice s'appliquent aux seuls titulaires de l'ensemble des attestations mentionnés au 3° de l'article 7 du présent arrêté et tiennent compte de la formation dispensée à ces titulaires pour l'acquisition de ces attestations et de leur expérience.

46. Aux fins de la présente annexe, les références STCW font référence aux sections et tableaux du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé (dit « code STCW »).

47. A. - Références STCW

48. 1. Section A-III/1 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou d'officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel.

49. 2. Tableau A-III/1 : norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart machine dans une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel (fonction Mécanique navale).

50. 3. Section A-III/2 : prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.

51. 4. Tableau A-III/2 : norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW (fonction Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction).

52. B. - Compétences attendues

53. 1. Assurer le quart machine en toute sécurité (Gestion des ressources Machine - ERM).

54. 2. Faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion au niveau opérationnel et au niveau de direction.

55. C. - Organisation de la formation. - Espaces et matériel pédagogiques

56. Afin d'assurer une formation de qualité, l'ENSM doit respecter les points suivants :

57. 1. Limiter le nombre des stagiaires à 12 pour les travaux dirigés.

58. 2. Mettre à la disposition des stagiaires au moins une salle de cours de dimensions suffisantes et munie d'équipements pédagogiques, vidéoprojecteur, etc. correspondant à l'objectif fixé par le stage.

59. 3. Fournir aux stagiaires des documents écrits ou informatiques sur les connaissances, compréhensions et aptitudes énumérées dans la colonne 2 des tableaux STCW du niveau de compétence visé par le stage.

60. 4. Mettre à la disposition des stagiaires un personnel qualifié tel que décrit dans le chapitre F ci-dessous.

61. 5. Assurer un enseignement théorique et pratique tel que défini dans le chapitre G ci-dessous.

62. D. - Validation de la formation

63. La formation est validée et attestée lorsque le candidat a démontré qu'il a atteint la norme de compétence minimale requise prévue par les tableaux correspondant au niveau de compétence visé par le stage.

64. L'évaluation des compétences est effectuée à l'aide d'un questionnaire en fin de stage permettant au stagiaire de montrer ses connaissances en termes de gestion des ressources machine.

65. Les critères d'évaluation sont précisés dans la colonne 4 des tableaux STCW correspondant au niveau de compétence visé par le stage.

66. Les questionnaires doivent être conservés pendant une période de deux ans par l'organisme de formation afin d'être présentés lors d'une inspection.

67. E. - Durée minimale de la formation assurée par le prestataire agréé

68. 2 heures de formation théorique de recyclage (voir chapitre G.1 ci-dessous).

69. 8 heures de cours interactif/Travaux dirigés : discussions et exercices (voir chapitre G.2. ci-dessous).

70. F. - Qualifications du personnel enseignant

71. 1. L'équipe de formation doit comprendre au moins une personne ayant une expérience opérationnelle maritime significative (y compris des équipages multiculturels et de la difficulté à communiquer clairement en anglais à bord ainsi qu'avec le personnel de terre) d'un niveau STCW au moins égal à celui des stagiaires et ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.

72. 2. L'organisme de formation privilégiera les équipes pluridisciplinaires qui pourront également inclure :

73. .1 des personnes ayant une expérience dans une autre activité à risques ;

74. .2 des personnes ayant reçu une formation de formateur aux facteurs humains.

75. G. - Programme de la formation

76. 1. Organisation de la veille et principes à observer : se reporter aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables à la tenue du quart à la machine de la section A-VIII/2 du code STCW - formation de recyclage (voir également la fonction 1 de la compétence 1.1 du cours type 7.04 de l'organisation maritime internationale).

77. 2. Connaissances et aptitudes nécessaires pour une gestion efficace des ressources machine :

78. 1. répartition et affectation des ressources, en fonction des priorités ;

79. 2. communication efficace ;

80. 3. prise en compte, pour les décisions, des expériences des membres de l'équipe ;

81. 4. aptitude à s'affirmer ; aptitude à diriger une équipe, y compris par la motivation ;

82. 5. obtention et maintien de la conscience de la situation. »

Annexe LEGIARTI000034886905

1. « Annexe VI

2. [En-tête de l'ENSM]

3. ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE

4. Training certificate for Engine Resource Management

5. (arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement)

6. Le présent document atteste que (This is to attest that) :

7. Prénom (First name) Nom (Surname)

8. Né (e) le (Born on) : (JJ/ MM/ AAAA) à (in) (lieu de naissance/ Birthplace)

9. Nationalité (Nationality) :

10. N° d'identification du marin (Seafarer's number) :

11. A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/2 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.

12. Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/2 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.

13. Date de délivrance (Date of issue) :

14. Signature du titulaire (Signature of the holder) :

15. Cachet du prestataire (Seal of the training center) :

16. Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :

17. »

Annexe II LEGIARTI000034886907

1. ANNEXE II

2. « Annexe V

3. [En-tête de l'ENSM]

4. ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE

5. Training certificate for Engine Resource Management

6. (arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement)

7. Le présent document atteste que (This is to attest that) :

8. Prénom (First name) Nom (Surname)

9. Né (e) le (Born on) : (JJ/ MM/ AAAA) à (in) (lieu de naissance/ Birthplace)

10. Nationalité (Nationality) :

11. N° d'identification du marin (Seafarer's number) :

12. A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/3 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.

13. Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/3 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.

14. Date de délivrance (Date of issue) :

15. Signature du titulaire (Signature of the holder) :

16. Cachet du prestataire (Seal of the training center) :

17. Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :