Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046573
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 22 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, les mots : « pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 8 000 kW » sont remplacés par les mots : « pour la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2
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