Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046579
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 25 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4 du tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines, après les mots : « Certificat d'aptitude à la conduite » sont insérés les mots : « des moteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. null
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