Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046581
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 26 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 10, le 2° est abrogé et le 3° devient le 2°.
3. 2° A l'article 12, les mots : « et aux 2.3 et 2.4 du 3° de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « et aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 10, art. 12
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