Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2015 susvisérelatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est ainsi modifié :
2. 1° L'article 10 est ainsi modifié :
3. 1. Au. 2 du. 1 du 3°, après les mots : « du brevet de capitaine 200 » sont insérés les mots : « à l'exception du diplôme mentionné au 3 de ce même tableau » ;
4. 2. Au. 3 du. 1 du 3°, les mots : « De l'un des brevets polyvalents » sont remplacés par les mots : « De l'un des diplômes ou brevets polyvalents ».
5. 2° L'article 14 est ainsi modifié :
6. 1. Au 3 du 6°, le mot : « et » est supprimé.
7. 2. Au 4 du 6°, les mots : « en cours de validité. » sont remplacés par les mots : « en cours de validité, et ».
8. 3. Après le. 4 du 6°, il est ajouté un. 5 ainsi rédigé :
9. «. 5 D'avoir accompli un service en mer de six mois en tant que capitaine d'un navire armé à la petite pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 10, art. 14