Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 août 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article 14, après les mots : « tout marin » sont insérés les mots : « répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date ».
3. 2° L'article 15 est ainsi modifié :
4. 1. Au 1°, les mots : « les prérogatives associées au certificat de matelot de quart passerelle » sont remplacés par les mots : « les prérogatives associées au certificat de matelot pont et se voir délivrer un certificat de matelot pont ».
5. 2. Au. 1 du 1°, le mot : « et » est ajouté après les mots : « du 3 décembre 2015, ».
6. 3. Au. 2 du 1°, les mots : « à la plaisance, et » sont remplacés par les mots : « à la plaisance. »
7. 4. Le. 3 du 1° est supprimé.
8. 5. Au 2°, les mots : « se voit » sont remplacés par les mots : « peut continuer d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot de quart passerelle et se voir ».
9. 3° Au 2° de l'article 16, après les mots : « les marins » sont insérés les mots : « répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 14, art. 16, art. 15