Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046557
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article 15 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, » ;
3. 2° Après les mots : « se voit délivrer un brevet de patron » sont insérés les mots : « de pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 15
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