Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 8 et au 1° de l'article 9, les mots : « Tout marin » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin ».
3. 2° Dans le tableau de l'annexe I, à la troisième ligne, dans la colonne intitulée « Capacités attendues », après les mots : « (on pourra s'appuyer à cet égard sur les règlements des sociétés de classification » sont insérés les mots : « et sur la norme IEC 60092-503 : 2007, electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV » ;
4. 3° Dans le tableau de l'annexe II, à la cinquième ligne, dans la colonne intitulée « Capacités attendues », les mots : « au sens de la norme FD X 60-000 des éléments d'une cellule HT : » sont remplacés par les mots : « au sens de la norme NF EN 13306 X 60-319 des éléments d'une cellule HT répondant à la norme IEC 60092-503 : 2007 (electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV) : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2016 : art. 9, art. 8
Divisions : Art. Annexes I à IV