Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article 8, après les mots : « tout marin » sont insérés les mots : « répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date ».
3. 2° L'article 9 est ainsi modifié :
4. 1. Au 1°, les mots : « les prérogatives associées au certificat de mécanicien de quart machine » sont remplacés par les mots : « les prérogatives associées au certificat de mécanicien et se voir délivrer un certificat de mécanicien » ;
5. 2. Au. 1 du 1°, le mot : «, et » est ajouté après les mots : « du 3 décembre 2015 » ;
6. 3. Au. 2 du 1°, les mots : « à la plaisance, et » sont remplacés par les mots : « à la plaisance. » ;
7. 4. Le. 3 du 1° est supprimé ;
8. 5. Au 2°, les mots : « se voit » sont remplacés par les mots : « peut continuer d'exercer les prérogatives associées au certificat de mécanicien de quart machine et se voir ».
9. 3° Au 2° de l'article 10, après les mots : « les marins » sont insérés les mots : « répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 août 2015 : art. 8, art. 9, art. 10