Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046555
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 7 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, après les mots : « délivré conformément à l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen du brevet de lieutenant de pêche » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.