Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046537
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 16 sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 5° Pour la délivrance des brevets d'officier électrotechnicien, le service en mer doit être accompli dans les conditions prévues au 3° du présent article ;
4. « 6° Pour la revalidation des brevets d'officier électrotechnicien, le service en mer doit être accompli dans les conditions prévues au 4° du présent article ».
5. 2° Au 3° de l'article 21, les mots : « sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de jauge brute égale ou supérieure à 500 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 16, art. 21
Aller plus loin
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