Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, après les mots : « une note égale à zéro est éliminatoire. » sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Dispositions particulières, pour l'obtention du module yacht, applicables aux titulaires du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht :
3. « Seule l'épreuve écrite en cours de formation de la partie “ spécifique ” est réalisée.
4. « L'épreuve finale orale porte uniquement sur le programme de la partie “ spécifique ” ».
5. « La note obtenue est constituée par la moyenne arithmétique des notes obtenues à ces deux épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Divisions : Art. Annexes II et III