Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2016 susvisérelatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 2, les mots : « pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW » sont remplacés par les mots : « pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ».
3. 2° Au 3 du 3° de l'article 11, après les mots : « brevet de second mécanicien » sont ajoutés les mots : « 3 000 kW ».
4. 3° Au 9° de l'article 11, les mots : « brevets mentionnés au 4° » sont remplacés par les mots : « brevets mentionnés au 3° ».
5. 4° L'annexe I est ainsi modifiée :
6. 1. Au 2 du tableau 4, dans la colonne (1), les mots : « ou ensemble des attestations en cours de validité prouvant l'acquisition de la totalité des modules de la formation complémentaire mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW » sont ajoutés après les mots : « avant le 1er septembre 2016 » ;
7. 2. Au 9 du tableau 4, après les mots : « armés avec un rôle d'équipage » sont ajoutés les mots : « permettant d'exercer les fonctions associées au brevet de second mécanicien 3 000 kW ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016 : art. 2, art. 11
Divisions : Art. Annexe I