Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046545
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8. du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du capitaine 200, dans la colonne intitulée « Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation (2) », les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. null
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