Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033046535
Texte parentLEGITEXT000033046528
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le modèle n° 2 de l'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, à la deuxième ligne de la troisième colonne, le mot : « Crownd » est remplacé par le mot : « Crowd ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2014 : art. Annexes
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