Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1. Au 4. du 1°, les mots : « Du brevet d'officier chef de quart navire de mer. » sont remplacés par les mots : « Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ; ».
4. 2. Après le 4 du 1°, il est inséré un 5 ainsi rédigé : « 5. Du brevet d'officier électrotechnicien ».
5. 3. Au 3°, les mots : « Deux types de registre » sont remplacés par les mots : « Trois types de registre ».
6. 4. Au 3°, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. «-un registre électrotechnique dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW ».
8. 2° Au 2° de l'article 10, les mots : « les deux types de registres » sont remplacés par les mots : « le registre au pont et le registre à la machine ».
9. 3° Les dispositions de l'annexe sont remplacées par les dispositions suivantes :
10. « ANNEXE
11. « MODÈLE D'ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION
12. « [En-tête du prestataire agréé]
13. « ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU (Préciser le brevet pour lequel le service en mer comportant une formation à bord est requis et la référence complète de l'arrêté en application duquel le brevet doit être délivré)
14. « Après examen du (des) registre (s) de formation (Préciser le ou les modèles de registre (s) de formation utilisé (s) : registre à la machine/ registre au pont/ registre électrotechnique/ registre à la machine et registre au pont), dont le (s) modèle (s) est (sont) approuvé (s) par le ministre chargé de la mer,
15. « Concernant ;
16. [Prénom] [Nom]
17. « Né (e) le : [JJ/ MM/ AAAA] à : [lieu de naissance]
18. « Nationalité :
19. « Numéro d'identification du marin :
20. « Le présent document atteste que la formation à bord a été dispensée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 13 août 2015 modifié relatif aux registres de formation à bord des navires et que le présent candidat a reçu une formation pratique systématique aux tâches et responsabilités d'un officier (Préciser : chargé du quart à la passerelle/ chargé du quart à la machine/ électrotechnicien/ chargé du quart à la passerelle et chargé du quart à la machine] et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la (des) section (s) (Préciser : A-II/1/ A-III/1/ A-III/6/ A-II/1 et A-III/1) du code STCW.
21. « Attestation n° :
22. « Date de délivrance :
23. « Nom, signature et cachet du prestataire de formation :
24. « Signature du titulaire de l'attestation : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 août 2015 : art. 1, art. 10, art. Annexe