Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article 13, le mot : « uniquement » est supprimé. 2° Le 2° de l'article 13 est abrogé et le 3° devient le 2°. 3° Après l'article 13, il est inséré unarticle 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 250 kW, les permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 250 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire. »
3. 4° Le tableau 1 de l'annexe I est ainsi modifié : 1. Au 1, les mots : « du 22 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « du 22 décembre 2009 ». 2. Au 2, les mots : « de marin de commerce » sont remplacés par les mots : « de mécanicien ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 13-1, art. null
A modifié :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 13