Décret n°2016-1132 du 19 août 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1132 du 19 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033053129

Texte parentLEGITEXT000033053105

Référencearticle 10 du décret n°2016-1132 du 19 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 123-1 à R. 123-5 du code de l'énergie sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'énergie : art. R123-1, art. R123-2, art. R123-3, art. R123-4, art. R123-5

Aller plus loin

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