Décret n°2016-1137 du 19 août 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 10 mars 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2016-1137 du 19 août 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033053707
Texte parentLEGITEXT000033053683
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1137 du 19 août 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Liste des viandes mentionnées à l'article 1er

2. (Y compris les préparations de viandes et les viandes séparées mécaniquement)

Viandes des animaux de l'espèce bovine

Viandes des animaux de l'espèce porcine

Viandes des animaux des espèces ovine et caprine

Viandes des volailles

3. II. - Liste des produits laitiers mentionnés à l'article 1er

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

Fromages et caillebotte

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