Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1140 du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033058104
Texte parentLEGITEXT000033058097
Référencearticle 2 du décret n°2016-1140 du 22 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 371-10 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. D371-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033058104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.