Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 24 août 2016)Légifrance →
1. En application de l'article D. 343-11 du code rural et de la pêche maritime, les montants de base de la DJA sont fixés au niveau régional en fonction des montants minimaux et maximaux définis comme suit :
2. Les montants minimaux s'élèvent à :
3. 15 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
4. 10 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
5. 8 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.
6. Les montants maximaux s'élèvent à :
7. 30 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
8. 17 000 euros dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
9. 12 000 euros dans les autres communes du territoire métropolitain.
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