RattachementTitre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »
IdentifiantLEGIARTI000054997875
Texte parentLEGITEXT000033061271
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 août 2016 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 14, tout candidat doit :
2. 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
3. 2° Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".
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