Arrêté du 12 juillet 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 novembre 2018 au 19 septembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000037672456

Texte parentLEGITEXT000033064321

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 (version du 26 novembre 2018)Légifrance →

1. TARIFS 2018-2019

PRESTATIONS	MONTANTS
Forfait	126,93 €
Forfait majoré	156,95 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.